Journée Nationale Habitat participatif à Lille du 21 juin 2014

Voici quelques retours de la journée nationale de l'HP qui s'est tenue ce we à Lille, consacrée à la Loi ALUR, et organisée par Eco Habitat Groupé NPDC et la Coordin'Action Nationale des Associations de l'Habitat Participatif. Cette journée a rassemblé un peu plus de 120 personnes, militants, élus et techniciens des collectivités, accompagnateurs professionnels, bailleurs... et s'est déroulée dans une ambiance à la fois concentrée et conviviale.


Cette synthèse, inspirée de la conclusion dont j'avais la responsabilité samedi, intéressera j'imagine toutes les personnes impliquées dans le développement de l'habitat participatif.

1. Les principaux acquis de la loi ALUR

Tous les participants ont salué le vote de la loi ALUR, le 24 mars 2014, tant dans son processus d'élaboration (concertation) impliquant largement la société civile que dans ses résultats ayant abouti, dans son article 47 (pur hasard ou référence à la Loi de 47 sur les sociétés coopératives ?...)  à la création de deux statuts de société d'habitat participatif : les coopératives d'habitants et les sociétés d'autopromotion et d'attribution (désormais appelées SAAP).

 

Parmi les principaux acquis de ces deux nouveaux statuts : 

 

Pour les SAAP : 

  • stabilité de cette société pour l'attribution en jouissance, 
  • vote coopératif possible, 
  • possibilité d'intégrer du logement social en son sein, 
  • possibilité de transformer une SCI en SAAP sans dissolution, 
  • responsabilité limitée des associés.

Pour les coopératives d'habitants : 

  • création du contrat coopératif signé par les habitants, qui consacre la double qualité de sociétaire et de locataire
  • possibilité ouverte à travers ce contrat de capitaliser une partie de sa redevance mensuelle
  • dispositif anti-spéculatif limitant la revente de ses parts sociales, désormais indexées à l'IRL (indice de référence des loyers).

Au delà des aspects techniques - dont certains aspects restent encore à parfaire (cf. indice IRL) - l'un des intérêts de cette loi a été de poser sur la table le sujet de la non spéculation sur le logement, qui a été discuté en plénière à l'Assemblée Nationale. Peut-être la spéculation immobilière sera-t-elle jugée un jour aussi choquante que la spéculation sur le blé par les fonds d'investissement.

 

Audrey Linkeneld (députée PS, rapporteur de la loi) a ainsi rappelé que la Loi ALUR reflète une vision de la société. Celle-ci, comme l'a rappelé Stefan Singer (directeur de Toits de Choix et porte parole du RAHP) dans son intervention depuis la salle, figure à l'art. 1 des statuts : "L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer...". Cette association de personnes physiques rendue possible par la loi en vu de la production et de la gestion de son logement créé un nouvel acteur social, doté d'une capacité à agir : c'est bien d'une nouvelle forme de liberté démocratique dont il s'agit !

 

Comme l'a relevé Olivier David (Président d'Habicoop), la loi ALUR est désormais un point d'appui permettant au mouvement dans son ensemble de se légitimer et de se consolider. Point d'appui notamment pour la mise en place de nouvelles politiques publiques locales, comme les deux appels à projet lancés par la ville de Lille présentés l'après-midi par son élu au logement Stanislas Diendivel, ou - comme l'a rappelé Colette Charriau (élue régionale au logement en Région PACA) - comme le cadre d'intervention soutenant l'habitat participatif voté en juin 2013 par la région PACA. 

2. Où en est-on dans la mise en œuvre ?

La députée Audrey Linkeneld a rassuré l'auditoire : contrairement à certaines rumeurs qui circulent, la loi ALUR ne sera pas détricotée, et concernant plus spécifiquement les sociétés d'habitat participatif, il n'y a pas de changement de priorité de la nouvelle Ministre du Logement, Sylvia Pinel.

 

Concernant l'élaboration des décrets, leur parution complète est prévue d'ici la fin de l'année. Philippe Mazenc, représentant du ministère, a ainsi précisé que le travail sur les décrets de l'article 47 commencera en octobre, selon la même méthodologie que pour l'élaboration de la Loi, à savoir en conservant la méthode de concertation qui associe fortement la société civile à son écriture. 

 

Il a également mentionné la mise en place d'un SAV - Service Après Vote - qui constitue l'un des grosses attentes du mouvement. Deux axes ont pour l'instant été annoncé par P. Mazenc : un premier travail d'information sur le site internet du ministère à travers des fiches explicatives détaillées permettant d'expliquer le fonctionnement des sociétés d'habitat participatif, et une formation sur les SHP pour les fonctionnaires de l'Etat, notamment pour le personnel déconcentré. Et comment ne pas mentionner le travail qui s'amorce à la suite des décrets concernant la garantie d'achèvement rendue obligatoire par la loi ALUR pour les sociétés d'habitat participatif, qui reste bien entendu une préoccupation du ministère. 

3. Des craintes de récupération ?

Les choses vont donc assez vite, et une intervenante (mairie de Bordeau) a même pu exprimer des craintes de récupération de l'habitat participatif par des promoteurs ou des bailleurs sociaux, qui surferaient sur une mode sans en respecter l'éthique et la place des habitants. Plusieurs intervenants de la table ronde de la matinée se sont exprimés pour dire qu'au contraire, cette "récupération" était souhaitable, car elle serait un signal de réussite de la loi ALUR. Le texte encadre de toute façon suffisamment les pratiques pour éviter de trop graves détournements, et le mouvement associatif ne se privera pas de dénoncer les excès qui pourraient nuire au mouvement.

 

De façon générale, comme Stanislas Dindievel l'a rappelé dans son intervention de l'après-midi, "si l'habitat participatif devient un mode de production de la ville à part entière, il peut entrainer une amélioration de la qualité de l'ensemble des opérations de construction". C'est la force de l'innovation qu'elle contamine tout le reste.

 

M. Jean François Ochin, représentant de l'USH (fédération des bailleurs sociaux) a pu ainsi témoigner de la façon dont certains bailleurs sociaux commencent à s'intéresser et à s'impliquer dans l'habitat participatif (projet Toit Moi Nous sur Lille, présenté l'après-midi) et dont effectivement, il fait évoluer et renouveller les pratiques.

4. Encore du pain sur la planche...

Comme l'a rappelé Pierre Zimmerman, pour le compte du réseau des collectivités territoriales, il faut (re)sensibiliser les élus, dont un bon nombre, membres du réseau, n'ont pas été reconduit suite aux élections municipales d'avril dernier. De nouveaux élus sont en place, et un gros travail de pédagogie et de conviction reste à faire. L'habitat participatif n'est ni de droite, ni de gauche. Il répond à la fois à une demande sociale et à un besoin d'innover dans un secteur du logement en crise.

 

La question de la garantie n'est pas encore réglée, mais ça avance. Plusieurs groupes y travaillent, et certains commencent à avoir des idées de solution... Trop technique pour aborder ça par mail, mais il n'y a pas à désespérer de ce côté là.

 

La question des financements, et notamment du financement des coopératives d'habitants. Là encore, les discussions sont en cours à différents endroits. Des adaptations du PLS pourraient être envisageables pour les Coop (loi ALUR) dans pas trop longtemps, et un outil financier citoyen (Cofinançons notre habitat) est en cours de montage.

 

Mais également, la question de la mobilisation de moyens pour l'accompagnement des dynamiques collectives, qui ont été le parent pauvre de la journée. Pourtant, chacun sait combien cette question est au cœur de tous les projets et sa prise en compte une condition de la réussite.

 

En conclusion, cette journée nationale a à la fois marqué toute l'inconscience , mais aussi tout le professionnalisme et la détermination du mouvement citoyen de l'habitat participatif, pour transformer un produit de marché en projet de vivre ensemble !

5. Les prochaines RNHP à Marseille en 2015 !

En fin de journée, la délégation PACA a proposé d'accueillir les prochaines RNHP, sur 3 jours en juillet 2015, dans un format permettant de marquer le développement constant du mouvement : après les 200 personnes rassemblées à Nantes en 2009, les 450 personnes à Strasbourg en 2010 et les 650 personnes à Grenoble en 2012, combien seront nous à marseille en 2015 ?...

 

Elles seront l'occasion de suivre la mise en œuvre de la loi ALUR, notamment à travers tous les retours d'expériences sur le pragmatisme de terrain permettant de concilier l'inconciliable, à savoir les logiques de l'habitat participatif et celles du logement social conventionné.

 

Elles devront également permettre de proposer, suivre, approfondir... la mise en place de toutes les mesures d'accompagnement pour le développement de l'habitat participatif : 

  • La reconnaissance de l'HP par les acteurs impliqués dans la filière classique de production du logement : élus, bailleurs sociaux, banques, assurances, notaires... permettant une normalisation de cette troisième voix.
  • Mais également la mise en place d'outils spécifiques à l'Habitat Participatif, certains ayant déjà été largement évoqués dans les couloirs de cette journée lilloise (garantie d'achèvement, outil financier citoyen...), et d'autres dont on ne va pas tarder à beaucoup parler, comme la création / l'essaimage d'opérateurs régionaux spécialisés sur l'habitat participatif.
 Pierre Levy - Regain - HG 13 Coordination HP PACA